A propos de cet outil

CReNoM est l'acronyme pour Centre de Ressources du Non-Marchand.

Le CReNoM est un centre d'observation, d'analyse et de prospective du secteur non marchand, créé par les partenaires sociaux des fonds sectoriels concernés au sein de l'Association Paritaire pour l'Emploi et la Formation (APEF asbl). Sa création est rendue possible par les moyens ponctuels du FIFr (Fonds Intersectoriel de Formation Francophone).

La mission générale du centre, comme son nom l'indique, consiste à collecter des ressources et à les mettre à disposition des acteurs du non-marchand. Son travail se structure donc selon deux axes majeurs.

A. La COLLECTE ET LA PRODUCTION D'INFORMATIONS, qui concernent particulièrement :

• Des données quantitatives et qualitatives, ainsi que le répertoire organisé de leurs sources, sur les réalités et les tendances relatives aux thèmes suivants : l'emploi, la formation, les métiers, les conditions de travail, les politiques publiques et les financements afférents, la place du Non-Marchand dans la société...
• Des analyses à partir de ces données, produites par le centre ou collectées par lui, et concernant les mêmes thèmes.
• Des prospectives, ayant pour but d'anticiper les évolutions en cours sur base de ces analyses et ces données.
• L'ensemble de ces informations est ventilé de manière sectorielle et régionale.

B. LA COMMUNICATION DE CES INFORMATIONS, qui s'effectue par les moyens suivants :

• Un site Internet spécifique au sein du portail APEF, organisé à partir de différentes entrées
• Des publications de différents types centrées sur des thèmes particuliers et non traités ailleurs
• L'animation de rencontres avec les acteurs concernés (fédérations, syndicats, travailleurs de l'APEF et des autres asbl d'AFOSOC-VESOFO, pouvoirs publics...).
• Une attention plus particulière sera apportée aux modes de communication avec les partenaires sociaux, ceci en lien avec l'objectif d'une meilleure méthodologie de travail sur ce sujet, développé dans les projets « FIFr » de l'APEF.

La mise en oeuvre opérationnelle de ces missions est confiée aux travailleurs "traversaux" de l'APEF. Un comité d'accompagnement a été constitué par le CA de l'APEF et travaille en lien étroit avec l'équipe pour la définition des priorités et la mise en oeuvre des missions.

Ses projets opérationnels transversaux sont les suivants :

A. CONSTRUCTION D'UN TABLEAU DE BORD du non-marchand, régulièrement mis à jour, et comprenant des informations coordonnées sur :

• Les différents champs institutionnels du non-marchand (santé, aide sociale, animation socioculturelle et sportive, maisons de repos...).
• Les données quantitatives relatives à ces champs (emplois, fonctions, qualifications, métiers).
• Des données relatives aux législations transversales et spécifiques.
• Une comparaison entre les différents secteurs du Non-Marchand et de celui-ci avec les autres secteurs, publics et privés.

B. DIFFUSION ET ANIMATION, notamment la construction du site internet du CReNoM dans le portail APEF, permettant une mise à jour régulière des données par l'équipe de travail

C. RECENSEMENT DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES sur le non-marchand (Repérage des centres de ressources et mise à disposition sur le site du centre.)

D. PROSPECTION DES SOURCES DE FINANCEMENT supplémentaires pour le secteur (Repérage de ces sources et mise à disposition sur le site du centre.)

E. DEGAGER DES PROPOSITIONS de pistes politiques sectorielles ou transversales à l'intention des partenaires sociaux, à partir du travail effectué.

F. EVALUATION régulière des projets mis en oeuvre

La base de données, consultable par tout qui est intéressé, est constituée de deux grands ensembles distincts mais liés entre eux :

- une base de données des différents services identifiables dans les différents champs et secteurs du Non-Marchand privé d'un côté et
- une bibliothèque de l'autre (avec une possibilité de téléchargement de certains documents).

Deux modes de navigation sont proposés :

- soit, à partir de menus déroulant permettant de faire des choix entre secteur, champ, type de services...
- soit, une fois dans une fiche, de suivre les liens proposés qui permettent de circuler en amont et en aval.

De plus deux moteurs de recherche viennent compléter la circulation : l'un pour l'ensemble ‘types de service', l'autre pour interroger la bibliothèque.

Qu'est-ce qu'un champ ?

C'est la plus grande catégorie de classement. Nous nous sommes basés, pour délimiter ces champs, sur la logique de structuration progressive des relations collectives dans le Non-Marchand, avec la mise en place des Commissions paritaires (CP) et la création des fonds sociaux. Ainsi un champ coïncide ici toujours avec un fonds social. Souvent une CP crée un seul fonds, le "champ CReNoM" coïncide alors avec le champ de la CP. Parfois (dans le cas de la CP 332 par ex.), la CP décide de créer plusieurs fonds. Le "champ CReNoM" coïncide alors avec un sous-ensemble du champ de la CP, les Milieux d'acccueil de l'enfance (MAE) par exemple.

ACTUELLEMENT LES CHAMPS DECRITS SONT CEUX COUVERTS PAR LES FONDS HERBEGES A L'APEF. LES CHAMPS FAISANT PARTIE D'AUTRES CP (EX : 330) NE SONT POUR L'INSTANT PAS DEVELOPPES.

Qu'est-ce qu'un secteur ?

Un champ est constitué, sauf exception, de plusieurs secteurs. Ainsi, le champ des Institutions et services d'aide aux jeunes et handicapés (ISAJH) est constitué du secteur de l'aide à la jeunesse, du secteur des services dépendant de l'AWIPH, etc.

Qu'est-ce un type de services ?

Chaque secteur est composé, sauf exception, de plusieurs types de services. C'est l'unité de base du classement. Un type de services est reconnu, agréé (et le plus souvent subventionné) par une tutelle, sur base d'une législation spécifique (décret, arrêtés...).

Chaque champ, secteur et type de services est mis en forme dans une fiche.

Les organisations représentatives sont de deux ordres :

• les syndicats de travailleurs : la CNE (http://www.cne-gnc.be/SECTNONMA.htm), le SETCA (http://www.setca.org/Secteurs/Pages/Non-Marchand.aspx) et la CGSLB (http://www.cgslb.be/fr/secteurs/non-marchand.html).
• les fédérations des employeurs.   

Pour chaque fiche nous avons essayé de distinguer les organisations représentatives (les fédérations) de chaque secteur. Certaines sont reconnues en tant que partenaires sociaux et siègent donc dans les Commissions paritaires. D'autres non. A titre d'information, nous avons choisi de les renseigner toutes.

Nous avons recours à différentes sources pour élaborer les fiches :

• La législation existante
• Les données fournies par l'ONSS (nombre de travailleurs et nombres de services dans les différents champs)
• Les donnéees fournies par les tutelles (différents cadastres de l'emploi, rapports d'activités...)
• Les données fournies par les fédérations (cadastres de l'emploi, études, rapports d'activités...)
• Les données produites par l'APEF (études...)
• Les conventions collectives de travail
• ...

Une fois qu'une fiche est rédigée, nous essayons de la faire relire par un acteur de terrain.

En ce qui concerne les données quantitatives :

Il est parfois difficile d'obtenir des données précises et fiables. Nous présentons ici les données les plus récentes. La source est toujours précisée.

Par défaut, ce sont les données qui concernent le Non-Marchand privé qui sont présentées. Quand nous en disposons, nous mettons en commentaire les données disponibles pour les services publics correspondants.
Mais parfois, il n'est pas possible, à l'heure actuelle, de distinguer, pour certains secteurs, les données du privé et du public : par conséquent nous les livrons comme telles en le signalant.

Les informations fournies ici sont des informations de synthèse :

Il n'est pas possible de rentrer dans le détail des particularités de chaque type de services. Par exemple, en ce qui concerne le financement, nous en restons ici aux mécanismes de base.

Le comptage des services, des travailleurs ou des ETP n'est pas chose aisée dans certains secteurs. Pourquoi ? Parce que la manière de compter varie d'une source d'informations à l'autre.

• Ainsi l'ONSS comptabilise des employeurs, et les tutelles, des agréments. Or un employeur peut avoir plusieurs agréments (parfois dans des secteurs différents) ou n'en avoir aucun. Un employeur peut être versé dans une CP sur base de son activité principale, même si un autre de ses agréments le ferait relever d'une autre CP.
• Dans leur cadastre de l'emploi, certaines tutelles comptent uniquement les travailleurs subventionnés par elles, alors que d'autres vont intégrer également les non subventionnés.
• Dans certains secteurs, il n'est pas possible, à l'heure actuelle, de distinguer, auprès des tutelles, les données du privé et du public, alors que cette distinction existe de facto dans les données ONSS.
• Enfin, dans certaines situations, nous ne disposons pas encore d'informations en ce qui concerne l'emploi.
  

La mise à jour systématique de chaque fiche se fait annuellement.
Par ailleurs, nous faisons les mises à jour au fur et à mesure des informations qui nous arrivent (nouvelle législation, nouvelles données d'un cadastre, correction apportée suite à une proposition d'un lecteur...).

Si vous cherchez l'un des types de services suivants :

• Initiatives d'habitations protégées
• Maisons médicales (associations de santé intégrée)
• Espaces rencontres
• Organismes d'adoption
• Plate-formes de concertation en santé mentale
• Soins palliatifs à domicile
• Maisons de repos (et de soins), ou autres services pour personnes âgées
• Hôpitaux
• Hôpitaux psychiatriques
• Maisons de soins psychiatriques
• Services relevant de la COCOM (bicommunautaire bruxellois)

C'est "normal" que vous ne trouviez pas, pour l'instant, d'informations sur ce site.

Les fonds dont relèvent ces services dépendent d'une autre asbl, "soeur" de l'APEF, le FEBI.

Un projet de collaboration entre les deux asbl devrait se concrétiser qui permettrait de traiter ici les informations concernant ces services...

Paul Lodewick est le coordinateur de ce projet. Vous pouvez prendre contact avec lui par courriel : paul.lodewick(at)apefasbl.org.
Vous pouvez le joindre aussi par téléphone au 02/227 59 87 (uniquement en début de semaine).